Édouard Philippe
AN Ancien mandat Seine-Maritime (7e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Réunion administrative des non-inscrits
Auteur / rapporteur de lois
- Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
- Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
- Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements
- Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien
- Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
- Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
- Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
- Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
- Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des conjoints des agents des missions officielles
- Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
- Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions
- Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
- Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- Accord de coopération avec Cuba
- Accord de coopération avec l'Afghanistan
- Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
- Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
- Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre
- Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
- Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
- Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
- Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
- Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
- Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde
- Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
- Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
- Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
- Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
- Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
- Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Accords en matière sanitaire avec Monaco
- Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire
- Accélération et simplification de l’action publique
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
- Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles
- Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie
- Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
- Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
- Bioéthique
- Code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code de la sécurité intérieure
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
- Collectivité européenne d'Alsace
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
- Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie
- Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie
- Convention d’extradition avec l'Algérie
- Convention fiscale avec le Botswana
- Convention fiscale avec le Luxembourg
- Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
- Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime
- Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
- Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices
- Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger
- Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
- Coopération agricole
- Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
- Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Dette sociale et autonomie
- Dette sociale et autonomie (loi organique)
- Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
- Démocratie plus représentative, responsable, efficace
- Ecole de la confiance
- Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
- Election des représentants au Parlement européen
- Energie et climat
- Engagement dans la vie locale et action publique
- Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
- Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- Evaluation environnementale des projets et information du public
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
- Juridiction unifiée du brevet
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Loi de financement de la sécurité sociale 2018
- Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- Loi de financement de la sécurité sociale 2020
- Loi de finances 2018
- Loi de finances 2019
- Loi de finances 2020
- Loi de finances rectificative 2017
- Loi de finances rectificative 2017 (2)
- Loi de finances rectificative 2018
- Loi de finances rectificative 2019
- Loi de finances rectificative 2020
- Loi de finances rectificative 2020 (2)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- Loi de programmation de la justice 2018-2022
- Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Mesures d’urgence économiques et sociales
- Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé
- Modernisation de la distribution de la presse
- Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution
- Nouveau pacte ferroviaire
- Office français de la biodiversité
- Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
- Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Organisation et transformation du système de santé
- Orientation des mobilités (LOM)
- Orientation et réussite des étudiants
- Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Physicien médical
- Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
- Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
- Programmation des finances publiques 2018 - 2022
- Programmation militaire 2019-2025
- Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Protection des données personnelles
- Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
- Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
- Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition
- Renforcement de l’organisation des juridictions
- Report des élections sénatoriales et des législatives partielles
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Retraite professionnelle supplémentaire
- Règlement du budget 2016
- Règlement du budget 2017
- Règlement du budget 2018
- Règlement du budget 2019
- Second tour des municipales
- Services de paiement dans le marché intérieur
- Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Statut d’autonomie de la Polynésie française
- Suppression de sur-transpositions de directives
- Système universel de retraite
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam
- Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
- Transformation de la fonction publique