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Règlement du budget 2017

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 23 mai 2018
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 mai 2018
  4. Renvoi en commission au fond 23 mai 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission (×2) 30 mai 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission (×4) 31 mai 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission (×3) 4 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Réunion de commission 5 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission (×5) 6 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Réunion de commission (×4) 7 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Réunion de commission (×2) 12 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Dépôt de rapport 13 juin 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Discussion en séance publique (×2) 20 juin 2018
  14. Décision : adopté 20 juin 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 juin 2018 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 4 juillet 2018 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 12 juillet 2018
  5. Décision : adopté sans modification 12 juillet 2018
Promulgation de la loi · 25 juillet 2018
  1. Promulgation d'une loi 25 juillet 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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