sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Sénat 12 juillet 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Règlement du budget 2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin