| sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) |
23 juillet 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
23 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 |
22 juillet 2020 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
22 juillet 2020 |
Abstention |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
22 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
19 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
19 juillet 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
18 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) |
8 juillet 2020 |
Contre |
| sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Pour |
| sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
1 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 |
25 juin 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) |
22 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
17 juin 2020 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
17 juin 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
17 juin 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) |
16 juin 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
9 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
9 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
9 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
9 juin 2020 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats |
4 juin 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
4 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
4 juin 2020 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
4 juin 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
4 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
4 juin 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 |
3 juin 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires |
28 mai 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) |
28 mai 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) |
28 mai 2020 |
Pour |
| sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) |
28 mai 2020 |
Pour |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 |
27 mai 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions |
9 mai 2020 |
Contre |
| sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
5 mai 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
5 mai 2020 |
Abstention |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 |
4 mai 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
4 mai 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) |
23 avril 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) |
22 avril 2020 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
20 mars 2020 |
Pour |
Qui Vote Quoi