sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
Sénat 23 juillet 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin