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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 juillet 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 juillet 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 juillet 2020
  3. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 15 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Décision : adopté 23 juillet 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 juillet 2020
  1. Nomination de rapporteur 8 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2020
  3. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 23 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 23 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Décision : adopté sans modification 27 juillet 2020
Conseil constitutionnel · depuis le 28 juillet 2020
  1. Saisine du conseil constitutionnel 28 juillet 2020
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 7 août 2020
Promulgation de la loi · 10 août 2020
  1. Promulgation d'une loi 10 août 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)