Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- AN Fin de vie
- AN Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- AN Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- AN Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- AN Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Sénat Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- AN Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Sénat Loi de finances pour 2025
- AN Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AN Pour une montagne vivante et souveraine
- Sénat Loi de finances pour 2026
- AN Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sénat Loi de finances pour 2023
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat Loi de finances pour 2024
- AN Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Sénat Loi relative au droit à l'aide à mourir
- AN Nationalisation d'ArcelorMittal France
- AN Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- AN Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- AN Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- AN Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- AN Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- AN Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- AN Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2022
- Sénat Loi relative à la bioéthique
- Sénat Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- AN Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Sénat Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- AN Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- AN Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Sénat Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Sénat Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- AN Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Sénat Loi confortant le respect des principes de la République
- Sénat Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Sénat Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- AN Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Sénat Loi de finances pour 2021
- Sénat Loi relative à l'industrie verte
- Sénat Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sénat Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité