Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- AN Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- AN Abrogation du Code noir
- AN Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Sénat Loi portant création d'un statut de l'élu local
- Sénat Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sénat Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- AN Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- AN Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- AN Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Sénat Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Sénat Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- AN Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Sénat Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Sénat Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- AN Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- AN Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- AN Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Sénat Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sénat Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Sénat Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Sénat Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Sénat Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
- Sénat Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
- Sénat Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Sénat Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Sénat Loi visant à démocratiser le sport en France
- Sénat Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Sénat Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- AN Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- AN Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- AN Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Sénat Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Sénat Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Sénat Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Sénat Loi pour le plein emploi
- Sénat Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- AN Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- AN Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Sénat Loi de simplification de la vie économique
- Sénat Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Sénat Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements