Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections Finances / Budget
- AN Sénat Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Justice / droit pénal
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Travail / Economie / Emploi
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil Finances / Budget
- UE Pericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper - Finlande Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Abrogation du Code noir
- AN Sénat Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Environnement / Mobilités
- AN Sénat Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Social / Santé / Famille
- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) Environnement / Mobilités
- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- UE Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Finances / Budget Justice / droit pénal
- UE Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs Travail / Economie / Emploi
- UE L'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse Environnement / Mobilités
- UE La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes
- UE Modification du règlement sur les matières premières critiques
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: certification des activités d’agrostockage de carbone
- UE Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance, exécution des mesures et coopération
- UE Transports: contrôle de l'application des droits des passagers Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie International / Diplomatie
- AN Augmenter les salaires et des pensions
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- AN Sénat Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
- AN Sénat Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale International / Diplomatie
- AN Sénat Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Sécurité / Défense Numérique
- AN Sénat Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
- AN Sénat Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- AN Sénat Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie Environnement / Mobilités
- UE Nécessité d'une stratégie de l'Union pour lutter contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans
- UE Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption
- UE Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes Éducation / Sport / Culture
- UE État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique
- AN Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Environnement / Mobilités
- UE Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani
- UE Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: Plomb dans la grenaille de chasse
- AN Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- AN Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- UE Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan Justice / droit pénal
- AN Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France Finances / Budget Travail / Economie / Emploi
- UE Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques