Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 juin 2026

1er dépôt d'une initiative. 16 juin 2026
Renvoi en commission au fond 16 juin 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 7 octobre 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 octobre 2026
Décision : adoptée 13 octobre 2026

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2026

Dépôt d'une initiative en navette 14 octobre 2026
Renvoi en commission au fond 14 octobre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.