Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Sénat Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Sénat Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Sénat Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
- Sénat Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Sénat Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Sénat Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Sénat Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- AN Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Sénat Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- AN Bioéthique
- AN Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Sénat Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sénat Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Sénat Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Sénat Loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Sénat Loi de finances pour 2022
- Sénat Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Sénat Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sénat Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Sénat Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Sénat Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sénat Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Sénat Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Sénat Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Sénat Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
- Sénat Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- AN Projet de loi de finances pour 2021
- Sénat Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Sénat Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Sénat Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Sénat Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Sénat Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
- Sénat Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
- Sénat Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Sénat Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Sénat Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Sénat Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- AN Renforcement du droit à l'avortement