Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
- UE Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: monacolines de la levure de riz rouge
- AN Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- UE Tentatives du parti au pouvoir «Rêve géorgien» d'interdire les partis d'opposition en Géorgie International / Diplomatie
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers
- UE Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques
- UE Habiliter la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines International / Diplomatie
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/001 BE/Cora - Belgique Travail / Economie / Emploi
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary - Espagne Travail / Economie / Emploi
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande Travail / Economie / Emploi
- AN Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation Finances / Budget Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- UE Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) Sécurité / Défense
- UE Simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) Environnement / Mobilités
- UE Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et poursuite de la simplification de ce cadre
- UE Modalités de financement et utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
- UE Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Travail / Economie / Emploi
- UE Surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Sénat Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Local / Urbanisme
- AN La relance et la décentralisation du logement Local / Urbanisme
- UE Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union
- UE Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi Local / Urbanisme
- UE Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs Justice / droit pénal
- UE Influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes Environnement / Mobilités
- UE Un plan de crise de l’Union en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro Justice / droit pénal
- UE Détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d'expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung
- UE Renforcer la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires Social / Santé / Famille
- UE Répression post-électorale en Zambie et meurtre de Mutotwe Kafwaya Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- UE Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques Social / Santé / Famille
- UE Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense Sécurité / Défense
- UE Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034
- UE Accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense (omnibus V) Sécurité / Défense
- UE Préparation de la défense et facilitation des investissements dans le domaine de la défense et des conditions pour l’industrie de la défense (omnibus V) Sécurité / Défense Travail / Economie / Emploi
- UE Accord entre l’Union et la Norvège concernant la participation de la Norvège à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
- UE Accord entre l’Union et la Suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- UE Accord entre l’Union et le Royaume-Uni concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif
- UE Accord entre l’Union et l’Islande concernant la participation de l’Islande à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
- UE Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire pour la période 2028-2034 Environnement / Mobilités
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87460
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94313