Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 octobre 2025

1er dépôt d'une initiative. 29 octobre 2025
Etude d'impact 29 octobre 2025
Accord international 29 octobre 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 octobre 2025
Renvoi en commission au fond 29 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 17 décembre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 17 décembre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 14 janvier 2026 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 14 janvier 2026 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 25 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 25 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 25 mars 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 8 avril 2026 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 15 avril 2026 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 6 mai 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 6 mai 2026 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 5 octobre 2026
Décision : adopté 5 octobre 2026

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 octobre 2026

Dépôt d'une initiative en navette 5 octobre 2026
Renvoi en commission au fond 5 octobre 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.