Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2026

1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 avril 2026
Renvoi en commission au fond 15 avril 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 17 juin 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 24 juin 2026
Décision : adopté 24 juin 2026

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2026

Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2026
Accord international 25 juin 2026
Renvoi en commission au fond 25 juin 2026 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 30 septembre 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 30 septembre 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission prévue le 4 novembre 2026 · Commission des affaires étrangères

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.