Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

AN Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 août 2026
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 août 2026
  2. Renvoi en commission au fond 25 août 2026 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 16 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 29 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 29 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
  7. Réunion de commission 7 octobre 2026 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.