Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Renforcement du droit à l'avortement
- AN Budget : loi de finances 2015
- AN Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- AN Combattre le harcèlement scolaire
- AN Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- AN Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Sénat Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2020
- Sénat Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Sénat Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Sénat Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
- Sénat Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- Sénat Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Sénat Loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Sénat Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Sénat Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
- Sénat Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Sénat Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Sénat Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Sénat Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Sénat Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Sénat Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Sénat Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Sénat Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Sénat Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Sénat Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
- Sénat Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- AN Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- AN Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- AN Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
- AN Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- AN Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- AN Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
- AN Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
- Sénat Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- AN Projet de loi de finances pour 2026
- Sénat Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- AN Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Sénat Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Sénat Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sénat Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Sénat Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Sénat Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Sénat Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente
- Sénat Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat