Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 Environnement / Mobilités
- UE Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) Sécurité / Défense
- UE Stratégie de l’UE en matière de maladies cardiovasculaires
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement
- UE Mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» Travail / Economie / Emploi
- UE Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs Environnement / Mobilités
- UE Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses Finances / Budget
- UE Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation
- UE Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027
- UE Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas
- UE Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM
- UE Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens International / Diplomatie
- UE Rôle mondial de l’euro
- UE Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches
- AN Sénat Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Social / Santé / Famille Agriculture
- AN Sénat Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Agriculture
- AN Sénat Fin de vie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Sécurité / Défense
- AN Sénat Pour une montagne vivante et souveraine Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- AN Sénat Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Sécurité / Défense
- AN Sénat Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Justice / droit pénal
- AN Sénat Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- AN Sénat Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance Social / Santé / Famille
- AN Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
- UE Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application Institutions / Procédure Parlementaire
- UE La menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan) Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
- UE Communication conjointe sur l'aide humanitaire (JOIN(2026)0025)
- UE L’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan
- UE Création d'un euro numérique Numérique
- UE Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union Finances / Budget
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine International / Diplomatie
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) International / Diplomatie
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres Justice / droit pénal
- AN Sénat Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols Environnement / Mobilités
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
- UE Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique International / Diplomatie
- UE Accord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) International / Diplomatie
- UE Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mexique