Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 21 juillet 2026 279 pour, 81 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 21 juillet 2026 · Adopté