sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Sénat 31 mars 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin