| sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants |
29 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants |
29 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Soc… |
28 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plus… |
28 octobre 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace publi… |
27 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts |
27 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts |
27 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts |
27 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la ré… |
27 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts |
27 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts |
27 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
26 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant |
22 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant |
22 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale |
22 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs |
21 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs |
21 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
20 octobre 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique |
20 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur |
20 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur |
20 octobre 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblem… |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
19 octobre 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et le… |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et le… |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
19 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français |
19 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance |
19 octobre 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance |
19 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments |
13 octobre 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
21 juillet 2026 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
21 juillet 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
21 juillet 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
21 juillet 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
21 juillet 2026 |
Pour |