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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 février 2026
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 février 2026
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 février 2026
  3. Renvoi en commission au fond 11 février 2026 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 8 avril 2026 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Décision : adopté 28 avril 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2026
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Réunion de commission 20 mai 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Saisine pour avis d'une commission 28 mai 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 4 juin 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 4 juin 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Nomination de rapporteur 10 juin 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Réunion de commission 10 juin 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Réunion de commission (×2) 29 juin 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Réunion de commission 30 juin 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Réunion de commission 1 juillet 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Dépôt de rapport 2 juillet 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  13. Réunion de commission 2 juillet 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)