sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sénat 28 avril 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi cadre relatif au développement des transports
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin