sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Sénat 29 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la protection des enfants
sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin