sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Sénat 22 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin