sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Sénat 20 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin