sur l'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat 19 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
sur l'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin