sur l'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Sénat 19 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
sur l'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin