sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sénat 21 juillet 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin