sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat 19 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin