sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat 26 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin