sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Sénat 26 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin