sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Sénat 20 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Abrogation du Code noir
sur l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin