sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Sénat 13 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin