sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat 21 juillet 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin