sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Sénat 20 octobre 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin