sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Sénat 22 octobre 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
18 / 18

GEST
15 / 15

SOC
62 / 62

RDSE
18 / 18

NI
2 / 2

LREM
16 / 16

UC
63 / 63

RTLI
15 / 15

UMP
124 / 124

UNT
15 / 15

Votes

Élu	Parti	Position
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Contre
Rodolphe Alexandre	LREM	Contre
Gabriel Amard	NI	Absent
Géraldine Amouroux	UMP	Contre
Jean-Claude Anglars	UMP	Contre
Jocelyne Antoine	UC	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Pour
François Aubey	RDSE	Pour
Jérémy Bacchi	CRC	Pour
Pierre Barros	CRC	Pour
Alexandre Basquin	CRC	Pour
Véronique Baude	UMP	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Contre
Valérie Bazin-Malgras	UMP	Contre
Bruno Belin	UMP	Contre
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Contre
Nicolas Belloir	UMP	Contre
Nadine Bellurot	UMP	Contre
Catherine Belrhiti	UMP	Contre
Guy Benarroche	GEST	Pour
Serge Berard	UMP	Contre
Martine Berthet	UMP	Contre
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Contre
Annick Billon	UC	Contre
Olivier Bitz	UC	Contre
Grégory Blanc	GEST	Pour
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Contre
Régis Blanchet	UC	Contre
Florence Blatrix Contat	SOC	Pour
Yves Bleunven	UC	Contre
Pierre Boileau	UMP	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
François Bonneau	UC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Contre
Christine Bost	SOC	Pour
Denis Bouad	SOC	Pour
Julien Bounie	UMP	Contre
Manon Bouquin	UNT	Contre
Corinne Bourcier	RTLI	Contre
Hussein Bourgi	SOC	Pour
Brigitte Bourguignon	UC	Contre
Jean-Marc Boyer	UMP	Contre
Valérie Boyer	UMP	Contre
Jean-Luc Brault	UC	Contre
Fabien Bravi	UNT	Contre
Jacques Breillat	RTLI	Contre
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Pour
Isabelle Briquet	SOC	Pour
Max Brisson	UMP	Contre
Ian Brossat	CRC	Pour
Colombe Brossel	SOC	Pour
Céline Brulin	CRC	Pour
Florent Brunet	UMP	Contre
Christian Bruyen	UMP	Contre
Laurent Burgoa	UMP	Contre
Frédéric Buval	LREM	Contre
Audrey Bélim	SOC	Pour
Alain Cadec	UMP	Contre
Olivier Cadic	UC	Contre
Marie-Pierre Callet	UNT	Contre
Guislain Cambier	UC	Contre
Christian Cambon	UMP	Contre
Marion Canalès	SOC	Pour
Agnès Canayer	UMP	Contre
Michel Canévet	UC	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre
Emmanuel Capus	RTLI	Contre
Rémi Cardon	SOC	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Pour
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Contre
Laurent Castillo	UNT	Contre
Christophe Chaillou	SOC	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Contre
Yan Chantrel	SOC	Pour
Cédric Chevalier	RTLI	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Contre
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Contre
Catherine Conconne	SOC	Pour
Hélène Conway-Mouret	SOC	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	Pour
Bastien Coriton	SOC	Pour
Pascal Coste	UMP	Contre
Édouard Courtial	UC	Contre
Thierry Cozic	SOC	Pour
Cécile Cukierman	CRC	Pour
Pierre Cuypers	UMP	Contre
Forough Dadkhah	SOC	Pour
Karine Daniel	SOC	Pour
Ronan Dantec	GEST	Pour
Laure Darcos	RTLI	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Jérôme Darras	SOC	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Pour
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Vincent Delahaye	UC	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Pour
Bernard Delcros	UC	Contre
Jean-Marc Delia	UMP	Contre
Stéphane Demilly	UC	Contre
Brigitte Devésa	UC	Contre
Franck Dhersin	UC	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Edwige Diaz	UNT	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Abstention
Isabelle Dollinger	UC	Contre
Thomas Dossus	GEST	Pour
Dimitri Doussot	UMP	Contre
Sabine Drexler	UMP	Contre
Frédéric Duché	RTLI	Contre
Alain Duffourg	UC	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Françoise Dumont	UMP	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Contre
Bertrand Dupont	UMP	Contre
Aymeric Durox	UNT	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Contre
Agnès Evren	UMP	Contre
Sébastien Fagnen	SOC	Pour
Daniel Fargeot	UC	Contre
Claudie Faucon Mejean	SOC	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Pour
Isabelle Florennes	UC	Contre
Philippe Folliot	UC	Contre
Stéphane Fouassin	LREM	Contre
Joseph Francis	UMP	Contre
Nicolas Fricoteaux	LREM	Contre
Édouard Fritch	UMP	Contre
Gaëlle Frontoni	UNT	Contre
Julie Frêche	SOC	Pour
Rémi Féraud	SOC	Pour
Corinne Féret	SOC	Pour
Amel Gacquerre	UC	Abstention
Laurence Garnier	UMP	Contre
Magali Gasto Oustric	RDSE	Pour
Françoise Gatel	UC	Absent
Fabien Gay	CRC	Pour
Fabien Genet	UMP	Contre
Daniel Gibbs	UMP	Contre
Frank Giletti	UNT	Contre
Hervé Gillé	SOC	Pour
Annick Girardin	RDSE	Pour
Éric Gold	RDSE	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Pour
Béatrice Gosselin	UMP	Contre
Nathalie Goulet	UC	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UNT	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Philippe Grosvalet	RDSE	Pour
Michelle Gréaume	CRC	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Contre
Christophe Guilloteau	UMP	Contre
Nadège Havet	LREM	Contre
Ludovic Haye	UC	Contre
Olivier Henno	UC	Contre
Loïc Hervé	UC	Contre
Christine Herzog	UC	Absent
Jean Hingray	UC	Contre
Joshua Hochart	UNT	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Marie-Lise Housseau	UC	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Contre
Benjamin Huin	LREM	Contre
Jean-François Husson	UMP	Contre
Xavier Iacovelli	LREM	Contre
Corinne Imbert	UMP	Contre
Micheline Jacques	UMP	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Pour
Yannick Jadot	GEST	Pour
Patrice Joly	SOC	Pour
Bernard Jomier	GEST	Absent
Lauriane Josende	UMP	Contre
Else Joseph	UMP	Contre
Sylvie Josserand	UNT	Contre
Muriel Jourda	UMP	Contre
Patrick Kanner	SOC	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Éric Kerrouche	SOC	Pour
Loïc Kervran	RTLI	Contre
Khalifé Khalifé	UMP	Contre
Christian Klinger	UMP	Contre
Bertrand Labar	UMP	Contre
Laurent Lafon	UC	Contre
Gérard Lahellec	CRC	Pour
Marc Laménie	RTLI	Contre
Ahmed Laouedj	RDSE	Pour
Gérard Larcher	UMP	Absent
Michel Laugier	UC	Contre
Christine Lavarde	UMP	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Contre
Annie Le Houerou	SOC	Pour
Dominique Le Mèner	UMP	Contre
Patrick Leclerc	RTLI	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Contre
Marie-Claude Lermytte	RDSE	Pour
Carine Leroy	UNT	Contre
Léon Levasseur	UNT	Contre
Pierre-Antoine Levi	UC	Contre
Audrey Linkenheld	SOC	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Abstention
Jean-François Longeot	UC	Contre
Vincent Louault	RTLI	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Pour
Monique Lubin	SOC	Pour
Victorin Lurel	SOC	Pour
Martin Lévrier	LREM	Contre
Viviane Malet	UMP	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Contre
Alain Marc	UC	Contre
Marianne Margaté	CRC	Pour
David Margueritte	UMP	Contre
Hervé Marseille	UC	Contre
Arnaud Marthey	SOC	Pour
Pascal Martin	UC	Contre
Pauline Martin	UMP	Contre
Michel Masset	RDSE	Pour
Paulette Matray	SOC	Pour
Hervé Maurey	UC	Contre
Thierry Meignen	UMP	Contre
Akli Mellouli	GEST	Pour
Franck Menonville	UC	Contre
Marie Mercier	UMP	Contre
Annick Merle	UMP	Contre
Damien Michallet	UMP	Contre
Jean-Jacques Michau	RDSE	Pour
Sébastien Michel	UMP	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Marie-Pierre Missioux	UMP	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Paul Mougenot	NI	Absent
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Marie-Pierre Mouton	UMP	Contre
Laurence Muller-Bronn	UMP	Contre
Renaud Muselier	UC	Contre
Pierre Médevielle	UC	Contre
Serge Mérillou	SOC	Pour
Solanges Nadille	LREM	Contre
Corinne Narassiguin	SOC	Pour
Georges Naturel	UC	Contre
Nathalie Nieson	LREM	Contre
Sylviane Noël	UMP	Contre
Anne-Marie Nédélec	UMP	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	Pour
Saïd Omar Oili	SOC	Pour
Alexandre Ouizille	SOC	Pour
Pierre Ouzoulias	CRC	Pour
Olivier Paccaud	UMP	Contre
Guylène Pantel	RDSE	Pour
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Contre
Paul Toussaint Parigi	UC	Contre
Jean-Gérard Paumier	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UC	Contre
Clément Pernot	UMP	Contre
Cédric Perrin	UMP	Contre
Ryan Persaud	LREM	Contre
Stéphane Piednoir	UMP	Contre
Bernard Pillefer	UC	Contre
Sebastien Pla	SOC	Pour
Christophe Plassard	RTLI	Contre
Kristina Pluchet	UMP	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Frédérique Puissat	UMP	Contre
Marc Péré	GEST	Pour
Virginie Quentin	UMP	Contre
Didier Rambaud	LREM	Contre
Jean-François Rapin	UMP	Contre
François Rebsamen	SOC	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Hervé Reynaud	UMP	Contre
Samir Rhimini	UMP	Contre
Olivia Richard	UC	Contre
Pernelle Richardot	SOC	Pour
Olivier Rietmann	UMP	Contre
Sylvie Robert	SOC	Pour
Alexis Robin	UMP	Contre
Pierre Jean Rochette	RTLI	Contre
Pierre-Alain Roiron	SOC	Pour
Bruno Rojouan	UMP	Contre
Carole Rolando	SOC	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Contre
David Ros	SOC	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Pour
Marie-Ange Rousselot	LREM	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Pour
Jean-Luc Ruelle	UMP	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Contre
Daniel Salmon	GEST	Pour
Dominique Santoni	UMP	Contre
Hugues Saury	UMP	Contre
Stéphane Sautarel	UMP	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Pour
Elsa Schalck	UMP	Contre
Ghislaine Senée	GEST	Pour
Bruno Sido	UMP	Contre
Silvana Silvani	CRC	Pour
Christian Simon	UMP	Contre
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Contre
Laurent Somon	UMP	Contre
Anne Souyris	GEST	Pour
Thierry Suaud	SOC	Pour
Christopher Szczurek	UNT	Contre
Francis Szpiner	UMP	Contre
Marc Séné	UMP	Contre
Rachid Temal	SOC	Pour
Lana Tetuanui	UC	Contre
Dominique Théophile	RDSE	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Pour
Lafaele Tukumuli	LREM	Contre
Simon Uzenat	SOC	Pour
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Contre
Mickaël Vallet	SOC	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRC	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Pour
Anne Ventalon	UMP	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Contre
Cédric Vial	UMP	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Louis Vogel	UC	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Pour
Dominique Vérien	UC	Contre
Dany Wattebled	RDSE	Pour
Michaël Weber	SOC	Pour
Robert Wienie Xowie	CRC	Pour
Adel Ziane	SOC	Pour
Thierry d'Aigremont	UNT	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Maxence de Rugy	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Pour