Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Sénat Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
- Sénat Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Sénat Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Sénat Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- AN Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Sénat Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sénat Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Sénat Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Sénat Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- Sénat Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Sénat Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Sénat Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- AN Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- AN Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- AN Prévenir les ingérences étrangères en France
- AN Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- AN Respect des principes de la République
- AN Sécurité sociale : loi de financement 2014
- AN Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- AN Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- AN Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- AN Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- AN Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- AN Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- AN Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- AN Aménagement du Rhône
- AN Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- AN Budget : loi de finances 2013
- AN Budget : loi de finances 2014
- AN Budget : loi de finances 2016
- AN Budget : loi de finances 2017
- AN Code de la justice pénale des mineurs
- AN Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- AN Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- AN Conseil économique, social et environnemental
- AN Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- AN Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- AN Dette sociale et autonomie (loi organique)
- AN Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- AN Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- AN Diverses mesures de justice sociale
- AN Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- AN Démocratiser le sport en France
- AN Département-Région de Mayotte
- AN Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
- AN Education : refondation de l’école de la République