Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Soja génétiquement modifié MON 87705
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement: Le plomb dans certains articles de pêche
- UE Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9
- UE Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié NK603 × T25
- UE Protection de l’environnement par le droit pénal Justice / droit pénal Environnement / Mobilités
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique Éducation / Sport / Culture Numérique
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025
- UE Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions Sécurité / Défense
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 Finances / Budget
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union Finances / Budget
- UE Droits des passagers aériens
- UE Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
- UE Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne Numérique
- UE Coordination des systèmes de sécurité sociale Social / Santé / Famille
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie, à Chypre et à l’Espagne à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2025
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
- UE Prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Autriche et la Suisse Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- AN Sénat Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Finances / Budget Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- AN Sénat Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Sénat Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- AN Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- AN Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- AN Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- AN Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
- AN Sénat Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- AN Sénat Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Social / Santé / Famille
- UE Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage
- UE Provocations inacceptables de la Russie et incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande International / Diplomatie
- UE Répression politique et situation humanitaire à Cuba
- UE Recrutement d’enfants par la criminalité organisée Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- UE Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments Social / Santé / Famille
- UE Répression persistante de l’espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso
- UE Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Prisonniers politiques au Nicaragua – les cas de Carlos Brenes, Salvadora del Socorro Martínez Aburto et Brooklyn Rivera Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Local / Urbanisme
- UE Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse Local / Urbanisme