Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Votes sur l'ensemble du texte

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Mesures phares (votes les plus disputés)

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). 9 juin 2026 · 145 pour / 82 contre

Tous les scrutins (1)

• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). 9 juin 2026 · Adopté