Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
AN
Sénat
Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels :
Assemblée nationale ↗
· Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2026
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Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
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Renvoi en commission au fond
27 mai 2026 · Commission des affaires sociales
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Saisine pour avis d'une commission
28 mai 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Nomination de rapporteur
2 juin 2026 · Commission des affaires sociales
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Dépôt de rapport
2 juin 2026 · Commission des affaires sociales
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Réunion de commission
2 juin 2026 · Commission des affaires sociales
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Dépôt de rapport
3 juin 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Discussion en séance publique
9 juin 2026
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Décision : rejeté
9 juin 2026
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 juin 2026
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Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2026
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Renvoi en commission au fond
10 juin 2026 · Commission des affaires sociales
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Dépôt de rapport
17 juin 2026 · Commission des affaires sociales
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Décision : modifié
22 juin 2026
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
