la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
AN 9 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin