| l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
