l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
AN 29 octobre 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin