Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AN Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
- l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).