| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
15 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. |
6 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
1 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
30 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
27 juin 2026 |
Contre |