Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

AN Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2023

1er dépôt d'une initiative. 21 mars 2023
Renvoi en commission au fond 21 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 29 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 4 mai 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.