| l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
22 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
