Budget : loi de finances 2013

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 20 novembre 2012 317 pour, 217 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 · 319 pour / 223 contre

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 · Adopté
• la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 · Adopté