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Budget : loi de finances 2013

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 22 novembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 22 novembre 2012 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 22 novembre 2012 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 22 novembre 2012
  6. Discussion en séance publique 23 novembre 2012
  7. Discussion en séance publique 24 novembre 2012
  8. Discussion en séance publique 26 novembre 2012
  9. Discussion en séance publique 27 novembre 2012
  10. Discussion en séance publique 28 novembre 2012
  11. Décision : rejeté 28 novembre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
  5. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Saisine pour avis d'une commission 3 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur budgétaire 5 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  10. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des affaires sociales
  12. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
  14. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  15. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. Nomination de rapporteur budgétaire 11 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  17. Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  18. Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission des affaires sociales
  19. Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
  21. Nomination de rapporteur budgétaire 12 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. Nomination de rapporteur budgétaire 12 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
  23. Nomination de rapporteur budgétaire 31 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. Nomination de rapporteur budgétaire 26 septembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 1er dépôt d'une initiative. 28 septembre 2012
  26. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 septembre 2012
  27. Renvoi en commission au fond 28 septembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. Réunion de commission 9 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  31. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  33. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  34. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  35. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  37. Réunion de commission 10 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. Réunion de commission (×2) 11 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. Réunion de commission 15 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. Discussion en séance publique (×2) 16 octobre 2012
  41. Réunion de commission 16 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. Discussion en séance publique (×2) 17 octobre 2012
  43. Réunion de commission 17 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. Réunion de commission (×2) 17 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  45. Réunion de commission 17 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. Discussion en séance publique (×3) 18 octobre 2012
  47. Réunion de commission (×2) 18 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. Réunion de commission 18 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. Discussion en séance publique (×3) 19 octobre 2012
  50. Réunion de commission 19 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. Discussion en séance publique 22 octobre 2012
  52. Discussion en séance publique 23 octobre 2012
  53. Réunion de commission 23 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  54. Réunion de commission 23 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  55. Réunion de commission 23 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  56. Réunion de commission (×2) 23 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  57. Réunion de commission 23 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  58. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  59. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  60. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  61. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  62. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  63. Réunion de commission (×2) 24 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  64. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  65. Réunion de commission (×2) 24 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  66. Réunion de commission (×2) 24 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  67. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  68. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  69. Réunion de commission 25 octobre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  70. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  71. Réunion de commission 29 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  72. Discussion en séance publique (×2) 30 octobre 2012
  73. Réunion de commission 30 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  74. Réunion de commission (×2) 30 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  75. Réunion de commission 30 octobre 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  76. Réunion de commission (×2) 30 octobre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  77. Réunion de commission (×2) 30 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  78. Discussion en séance publique (×2) 31 octobre 2012
  79. Réunion de commission (×3) 31 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  80. Réunion de commission 31 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  81. Réunion de commission 31 octobre 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. Réunion de commission 31 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
  83. Réunion de commission 31 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  84. Discussion en séance publique (×2) 5 novembre 2012
  85. Réunion de commission 5 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  86. Discussion en séance publique (×3) 6 novembre 2012
  87. Réunion de commission (×2) 6 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  88. Réunion de commission 6 novembre 2012 · Commission des affaires économiques
  89. Réunion de commission 6 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. Réunion de commission 6 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  91. Réunion de commission 6 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  92. Discussion en séance publique (×2) 7 novembre 2012
  93. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  95. Discussion en séance publique (×2) 8 novembre 2012
  96. Discussion en séance publique (×4) 9 novembre 2012
  97. Discussion en séance publique (×2) 12 novembre 2012
  98. Discussion en séance publique (×3) 13 novembre 2012
  99. Discussion en séance publique (×2) 14 novembre 2012
  100. Discussion en séance publique (×2) 15 novembre 2012
  101. Discussion en séance publique 20 novembre 2012
  102. Décision : adopté (voir le scrutin) 20 novembre 2012
Commission Mixte Paritaire · depuis le 29 novembre 2012
  1. Convocation d'une CMP 29 novembre 2012
  2. Nomination de rapporteur 6 décembre 2012
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 décembre 2012
  4. Décision de la CMP : Désaccord 7 décembre 2012
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 novembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 11 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 11 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique (×3) 13 décembre 2012
  6. Discussion en séance publique 14 décembre 2012
  7. Décision : adopté 14 décembre 2012
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2012 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 18 décembre 2012 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2012
  5. Décision : rejeté 18 décembre 2012
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 20 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 20 décembre 2012
  5. Décision : adopté 20 décembre 2012
Conseil constitutionnel · depuis le 20 décembre 2012
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 20 décembre 2012
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 29 décembre 2012
Promulgation de la loi · 29 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 29 décembre 2012

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