Jean-Marc Ayrault
AN Ancien mandat Loire-Atlantique (3e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Socialiste, républicain et citoyen
- Réunion administrative des non-inscrits
- Socialiste, républicain et citoyen
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion administrative des non-inscrits
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Auteur / rapporteur de lois
- Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
- Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
- Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
- Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
- Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
- Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
- Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
- Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
- Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
- Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
- Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
- Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
- Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
- Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
- Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines
- Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
- Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie
- Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
- Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
- Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
- Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
- Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
- Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
- Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
- Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique
- Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
- Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
- Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération
- Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou
- Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
- Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
- Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
- Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
- Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane
- Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
- Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
- Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou
- Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba
- Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Budget : finances publiques 2012-2017
- Budget : gouvernance des finances publiques
- Budget : loi de finances 2013
- Budget : loi de finances 2014
- Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
- Budget : loi de finances rectificative 2013
- Budget : règlement des comptes 2011
- Budget : règlement des comptes 2012
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
- Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Culture : indépendance de l'audiovisuel public
- Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
- Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
- Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
- Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
- Economie : banque publique d’investissement (BPI)
- Economie : consommation
- Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
- Economie : separation et régulation des activités bancaires
- Economie : économie sociale et solidaire
- Education : enseignement supérieur et recherche
- Education : refondation de l’école de la République
- Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
- Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
- Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
- Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
- Justice : collégialité de l'instruction
- Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
- Justice : lutte contre la fraude fiscale
- Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures
- Justice : procureur de la République financier
- Justice : protection du secret des sources des journalistes
- Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier
- Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
- Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
- Logement et urbanisme : logement social (1)
- Logement et urbanisme : logement social (2)
- Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
- Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
- Outre-mer : diverses dispositions
- Outre-mer : régulation économique
- Police et sécurité : géolocalisation
- Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
- Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens
- Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
- Pouvoirs publics : élection des sénateurs
- Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
- Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Société : égalité entre les femmes et les hommes
- Sécurité sociale : loi de financement 2013
- Sécurité sociale : loi de financement 2014
- Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
- Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays
- Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
- Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
- Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme
- Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers
- Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
- Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
- Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
- Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
- Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique
- Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
- Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
- Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
- Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
- Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
- Transports : activités privées de protection des navires
- Transports : infrastructures et services
- Transports : réforme ferroviaire
- Travail : contrat de génération
- Travail : création des emplois d'avenir
- Travail : désignation des conseillers prud'hommes
- Travail : désignation des prud'hommes
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- Travail : sécurisation de l'emploi
- Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun
- Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
- Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
- Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
- Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
- Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
- Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
- Union européenne : accord-cadre avec la Corée
- Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
- Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
- Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
- Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
- Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
- Union européenne : groupe aérien européen
- Union européenne : juridiction unifiée du brevet
- Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
- Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM