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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 juin 2013
  1. Nomination de rapporteur 12 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. 1er dépôt d'une initiative. 3 juillet 2013
  3. Etude d'impact 3 juillet 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 juillet 2013
  5. Renvoi en commission au fond 3 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 17 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 23 juillet 2013
  8. Décision : adopté 23 juillet 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 juillet 2013
  1. Nomination de rapporteur 17 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 24 juillet 2013
  3. Renvoi en commission au fond 24 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission (×2) 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 1 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 2 octobre 2013
  8. Décision : modifié 2 octobre 2013
  9. Réunion de commission 2 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 3 octobre 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 3 octobre 2013
  2. Convocation d'une CMP 3 octobre 2013
  3. Nomination de rapporteur 9 octobre 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 octobre 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 10 octobre 2013
  6. Discussion en séance publique 17 octobre 2013
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 octobre 2013
  8. Discussion en séance publique 31 octobre 2013
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 31 octobre 2013
Conseil constitutionnel · depuis le 31 octobre 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 31 octobre 2013
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 14 novembre 2013
Promulgation de la loi · 15 novembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 15 novembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

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Tous les scrutins (2)