Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 novembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 novembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 11 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 avril 2014
  6. Décision : adopté 15 avril 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 avril 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 16 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 18 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 5 mars 2015
  7. Décision : adopté sans modification 5 mars 2015
Promulgation de la loi · 13 mars 2015
  1. Promulgation d'une loi 13 mars 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.