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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : adaptation au droit de l'Union européenne

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juillet 2012
  1. Nomination de rapporteur 25 juillet 2012 · Commission des finances
  2. 1er dépôt d'une initiative. 1 août 2012
  3. Etude d'impact 1 août 2012
  4. Renvoi en commission au fond 1 août 2012 · Commission des finances
  5. Dépôt de rapport 25 septembre 2012 · Commission des finances
  6. Discussion en séance publique 26 septembre 2012
  7. Décision : adopté 26 septembre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 septembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 septembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 30 octobre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 4 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 12 décembre 2012
  6. Décision : modifié 12 décembre 2012
deuxième lecture — Sénat · depuis le 13 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 13 décembre 2012 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2012 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 15 janvier 2013
  5. Décision : adopté sans modification 15 janvier 2013
Promulgation de la loi · 28 janvier 2013
  1. Promulgation d'une loi 28 janvier 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.