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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 novembre 2016
  2. Etude d'impact 2 novembre 2016
  3. Accord international 2 novembre 2016
  4. Renvoi en commission au fond 2 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 22 décembre 2016
  10. Décision : adopté 22 décembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 21 décembre 2016 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 23 décembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 23 décembre 2016 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  6. Décision : adopté sans modification 26 janvier 2017
Promulgation de la loi · 1 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 1 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.