Manuel Valls
AN Ancien mandat Essonne (1e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- La République en Marche
- Réunion administrative des non-inscrits
- Socialiste, écologiste et républicain
- Réunion administrative des non-inscrits
- Socialiste, républicain et citoyen
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion administrative des non-inscrits
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Auteur / rapporteur de lois
- Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements
- Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
- Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
- Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
- Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
- Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
- Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
- Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale
- Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
- Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
- Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
- Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens
- Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
- Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
- Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
- Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
- Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
- Affaires étrangères : accord fiscal avec la Chine
- Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
- Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
- Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
- Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
- Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica
- Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
- Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie
- Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
- Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
- Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires
- Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
- Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie
- Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
- Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
- Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération
- Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
- Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
- Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
- Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse
- Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
- Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane
- Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche
- Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
- Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Budget : finances publiques 2014-2019
- Budget : loi de finances 2015
- Budget : loi de finances 2016
- Budget : loi de finances 2017
- Budget : loi de finances rectificative 2014
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
- Budget : loi de finances rectificative 2015
- Budget : loi de finances rectificative 2016
- Budget : règlement des comptes 2013
- Budget : règlement des comptes 2014
- Budget : règlement des comptes 2015
- Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
- Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
- Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
- Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
- Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière
- Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales
- Economie : marchés publics
- Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Economie : pour une République numérique
- Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Economie : simplification de la vie des entreprises
- Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
- Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
- Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
- Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Entreprises : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
- Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
- Justice : justice du XXIe siècle
- Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
- Justice : droit des étrangers
- Justice : protection des mineurs
- Justice : réforme du droit des contrats
- Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- Logement : participation des employeurs à l’effort de construction
- Logement et urbanisme : logement intermédiaire
- Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Outre-mer : actualisation du droit
- Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
- Outre-mer : université des Antilles
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
- Police et sécurité : renseignement
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
- Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
- Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Société : simplification du régime des associations et des fondations
- Société : égalité et citoyenneté
- Sports : respect des principes du code mondial antidopage
- Sports : simplification du code du sport
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
- Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
- Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
- Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Traités et conventions : Convention postale universelle
- Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions
- Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
- Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays
- Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite
- Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
- Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
- Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
- Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
- Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
- Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
- Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
- Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche
- Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
- Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
- Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
- Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21
- Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
- Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
- Traités et conventions : services postaux de paiement
- Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux
- Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
- Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe
- Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Travail : dialogue social et emploi
- Travail : modernisation du droit du travail
- Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer
- Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
- Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
- Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
- Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
- Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
- Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
- Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
- Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
- Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
- Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
- Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
- Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
- Union européenne : système des ressources propres