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Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 octobre 2014
  2. Etude d'impact 22 octobre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 11 mars 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 1 avril 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 4 juin 2015
  7. Décision : adopté 4 juin 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2015
  1. Nomination de rapporteur 15 avril 2015 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 5 juin 2015
  3. Renvoi en commission au fond 5 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 26 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 27 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 28 janvier 2016
  7. Décision : adopté sans modification 28 janvier 2016
Promulgation de la loi · 5 février 2016
  1. Promulgation d'une loi 5 février 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.